Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:
- acte de mariage ou acte de partenariat enregistré original
- copie du passeport en cours de validité du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
- adresse des conjoints ou partenaires
Pour le conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistréa) Ledigkeitsbescheinigung
a) certificat de célibat
b) acte de divorce original avec mention de l'entrée en forced
c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint précédent - certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré
Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.
Après le mariage, un extrait du registre de mariage (Kho. Ro. 2) légalisé par le Ministère des affaires étrangères doit être remis au Centre Consulaire Régional. Cet extrait est établi à la demande expresse des époux (il ne s’agit pas du certificat de mariage encadré en couleur).
L’extrait doit aussi être traduit.
Traductions
Il faut compter avec un délai d’au moins deux mois pour que le mariage soit transcrit en Suisse.
L’office de l’état civil responsable pour votre lieu d’origine peut vous fournir, après cette période, des informations sur l’état du dossier et, sur demande, émettre des attestations officielles (p. ex. confirmation de mariage).
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
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